J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16604
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances) (rectificatif)
NOR : EQUA0101390Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 2001, page 15169, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Mme Vahham (Christine) », lire : « Mme Wahham (Christine) ».